您有décidé d '打开联合国酒吧?为了尊重législation en vigueur,我没有告诉你sûrement不是échappé你应该尊重一些规范,règles,而不是关于'hygiène,以及同侪和人员的信息。
为你们提供援助à y voir,再加上我们的权利règles,我们为你们提供présentons,在cet文章中un aperçu des principales normatoire à respecter en matière d’affichage obligation。我们的过路人只会在赦免的时候看到错误的信息,看到错误的位置,看到错误的处罚。
L 'affichage obligation dans bar à destination de la clientèle
Les consommaters doivent être obligation obligation informés d ' un certain nombre d ' éléments, sous peine d ' amendes。
我是prix的义务会员
根据1987年l 'arrete du 27日火星,改变了par l 'arrete du 29 juin 1990年,费克斯酒les规则适用的en matiere d 'affichage des大奖赛在etablissements仆人des repas denrees ou boissons consommer苏尔,兜售酒吧se doit d 'afficher les大奖赛des consommations提出,在外面l 'interieur et de l 'etablissement。这是价格的标志,我们可以在également的TVA和我们的价格税和服务组成。
我们的信息服务是présentées关于布瓦松的表格的资料,以及éventuellement关于我们整理的表格proposés sur place。
注意,在违反法律的情况下à法律规定的义务,你们鼓励对1 500欧元的人身伤害赔偿(以及7 500欧元的人身伤害赔偿)进行修改。
这里有一个重新组合的集合,一个重要的panneau“consomations courantes”à remplir。你可以举个例子ici苏尔Amazon.fr.
这是必须的
如果你想买également的牛肉小吃,你就有义务购买牛肉的原产地,conformément au décret 2002-1465 du 17 décembre 2002。
这些信息可以通过être可见的les lieux où可以通过服务的les repas和通过图形的支持écrit (panneau dans la salle,菜单上的原产地指示等)。加上网站的信息(方向Générale de la concur, de la Consommation和de la Répression des Fraudes).
L 'affichage relatif aux allergènes
Là encore,如果你提出在波伊松和/或你可以,在règlement 1169/2011 2011年10月25日的第44条中,你有义务在allergènes présents中使用这些方案。
这个信息可以提供être indiquée菜单或文件的指导écrit可以向我们的朋友咨询,也可以提供其他信息prévu à cet effect accroché dan la salle。
Là encore, on trouve facilement des tableaux d 'affichage des allergènes sur Amazon.fr:比如celui-ci.
Le règlement sanitaire départemental
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) doit lui aussi être affiché à la vue de tous, dans la salle destinée à recevoir la clientèle。Il s 'agit d 'un règlement sanitaire适用à toutes les communes du département。
L 'affichage relatif à L 'interdiction de fumer
代表2008年1月1日,在我们党的“convivialité”中,他被剥夺了权利。En plus de cette interdiction, la loi impose de faire figurer an signalisation«interdiction de fumer»aux entrées des bâtiments et à l 'intérieur (来源:Ministère des Affaires Sociales et de la Santé).
不尊重义务的行为是可以处罚的,违反4ème等级,135欧元。
另外,如果你有prévu代替dédié aux fumeurs(例如一个露天露台),你有义务为你提供一个卫生设施和绳子这些空间在16个月的时间内。
我们可以在电话里,在电话里,在电话里,在电话里一个例子à moins de 5欧元trouvé sur Amazon.fr.
我的职责是保护矿工和répression保护公众
Conformément aux articles l .3342-1 et suivants du Code de santé publique, tout établissement servant de l 'alcool doit obligation affher un panonceau rappelant les dispositions à la protection des mineur . Conformément aux articles l .3342-1 et suivants du Code santé publique, tout établissement servant de l 'alcool doit obligation affher un panonceau rappelant les dispositions relatives à la protection des mineurs。
Ce panonceu intitulé " la protection des mineurs et la répression de l 'ivresse publique " doit être immédiatement visible par la clientèle et doit être affiché soit à proximité de l 'entrée, soit à proximité du comptoir où l 'on sert l 'alcool。
你们有义务指挥"保护矿工和répression保护公众"en cliquant ici.
我的律师执照
另外,您有义务将许可证转让给à l 'extérieur de votre établissement。我们可以向您提供numéro的许可证,我们可以使用catégorie的许可证(许可证3或许可证4)。
Là encore ce type d' affichaire de bar est facile à se procurement sur Amazon.fr:以联合国语音为例.
纵火犯,évacuation计划安置灭绝者
大家都知道,établissement,我们把那些灭绝的动物安置在我们的房子里,因为我们要计划évacuation,然后安置灭绝的动物。
Ce文件doit également comporter les numéros de téléphone d’urgence (15 pour le SAMU, 18 pour les Pompiers, 17 pour la police)。您可以把文件寄到我们的人事部。
De nombreux包有“affichages obligation”(义务)的寄售商品(sécurité à afficher)。您可以和我们在一起en cliquant ici.
我必须在à人员目的地登记
一个雇员必须有义务提供一定数量的信息à目的地salariés在企业中。另外,有义务提供企业类型,在一个bar,某些文件spécifiques à l 'activité doivent aussi être affichés。
Les address et numéro de téléphone de l 'inspection du travail, de la médecine du travail, et l 'hôpital
Conformément à l 'article D4711-1 du Code du Travail, l ' employer doit obligation affher l ' address et le numéro de téléphone du médecin du Travail et des services de secours d'urgence。
L 'employeur doit并非显示目的地de ses工资莱斯地址,笔名,电话de L 'inspecteur du阵痛主管les模型de沟通辅助工资米塞斯在作品par L 'employeur公报盟其实L经纪人de controle de L 'inspection du阵痛(来源:服务公众).
劳动的时间,计划的时间和报纸的时间
请参阅文章L3171-1, D3171-2 à, D3171-3,请参阅文章durée du repos doivent être obligation affichés。
À注:les relevés horaires signés par le salarié doivent être conservés垂饰5日。
文章D3141-6, D3141-28 prévoient un affichaobligation de l 'information relative aux période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)和éventuellement l 'ordre des départs en congés(来源:服务公众)。
你们应该为我们的工作集体负责en cliquant ici.
Égalité职业和薪水,家庭和女性
Les articles L3221-1 and du Code du Travail prévoient l ' affichage obligation de l ' information sur l ' égalité professionnelle et salariale entre hommes and femmes(来源:Service Public)。
Le document unique d ' évaluation des risques professionels
Conformément aux articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail, le document unique d ' évaluation des risques professionnels doit obligation être affiché en précisant les modalités d 'accès et de consultation de l ' inventaire des risques(来源:Service Public)。
Les afficiations ations aux syndicate
所有财团的成员,请与我的雇主签订modalités fixées协议,并承担义务。
企业的尾巴和数字salariés的函数,义务différentes
- 通信财团的全体成员都是企业财团的成员,所以是这样的
- 在11加上的企业网salariés中,通信财团的affhage est également obligation to pour les délégués du personnel
- 在50以上的企业里salariés,在comité企业里的义务
如果你想要一个结构,请到11 salariés,在人事部门,请到procédure组织部门élection,请到délégués。Au-delà de 20 salariés, l 'affichage du règlement intérieur (comprenant les règles d 'hygiène et de sécurité) devient obligation。在sociétés de plus de 50 salariés,你们可以在également通知CHSCT成员的名称,工作地点的本地化,如果有信息存在并同意参与。
En cas de manquement à ces affichages obligation ires destinés au personnel, le Code du travail and le Code pénal prévoient des peines allant de 450欧元à 1 500欧元。
我们的文章提到à,我们说,espérons,我们允许你们理解我们的义务。matière,我们的义务。N'hésitez不是à我们可以签下你们的问题。
我是《商业计划商店》的读者德赢尤文图斯