乐首都社会科学协会
在当事人那里，他们分享à企业，查抄associé获得部分社会权利或行为权利à一部分分红versés par la société因此，他们的投票权利是assemblées générales。
我们在société中可以使用3个形式ci-après:
- L 'apport en计价单位
- L 'apport en自然
- L 'apport en工业
Voyons les plus en détails。
L 'apport en计价单位
Les apports en numéraire désignent Les apports monétaires effectués par Les associés。这是我们在这里再加上fréquemment的力矩création的力矩société我们在éventuelles的资本的增广ultérieures。
这个过程在numéraire中生效。
这是一个由社会资本参与者组成的临时协会。这是首都的描述。Leur engagement是企业与社会资本合作以及与非appelél’actif资本合作的重要组成部分。
在第二次临时会议上，欧盟理事会任命了一名成员，负责社会事务委员会的工作。这是首都自由之门。
自由党的立法机构任命了各种形式的社会和国家关系的司法机构，以确保其地位。
例如，在création的时候，une Société匿名分配50%的资金给金融家annoncés在行动中，那么最小值à libérer不等于给SARL 20%的资金。La totalité des apports en numéraire doit ensuite être versée dans un délai de 5 ans après l ' imriculation de l ' enterprise。
自然保护区和委员会的任命
我们的术语désigne les apports matériels non monétaires et immatériels。
étendue这个类型是très巨大的。i peut s'agir à la fois d'un bien immobilier come on local commercial, de véhicules, d'un brevet, d'une marque, ou encore d'équipement ou stock de marchandises。
这是一项自然的任命，它不允许在社会部分的划分和在比兰的碑文上写下任何东西。
价值观与自然相称。
Sauf dans les SARL和les EURL om les associés peuvent s'ils le souhaitent se pass des services du commissaire à条件:
- 这个值不等于dépasse不是3万欧元，
- 这个问题的价值是représente moins de la moitié du capital social。
Lorsqu'ils décident de se pass on the commissaire aux ports, les associés engagent leur responsabilité pour 5 an concerant le 'ils attribuée au bien。
政委的提名方式根据société的法律形式和背景(宪法société或增加资本)的不同而不同。e façon générale elle se fait soit par vote à l'unanimité des associés ou par décision du tribunal De commerce。
L'apport本质上是对社会资本宪法的贡献。这是一种新的社会统一形式。Les任命了一位自然的自由移民。
Les apports en nature peuvent predre différentes形式:
- 请填写propriété: la propriété intégrale du bien est transférée à la société
- 我们的快乐是:la société为我们好的使用处理durée déterminée
- 请通知propriété: la société est propriétaire好的，但是不能分配给你的使用，也不能给你的取得带来任何回报
- 通常情况下:société n'est pas propriétaire du bien mais dispose the son usage and des revenus qu'il génère
L 'apport en工业
这是一种在工作中享受公平技术的方法。这是企业社会资本的组成部分。
这是估价过程中的一个困难，因为它是由商业银行为获得与工业部门同等的竞争力而计算出来的。
工业用电值是également limitée à:
- 30000欧元，
- ou 50%的资金来自社会资本。
我支持工业sera généralement pris en compte lors of divide et ut conférer à son détenteur des droits de votes aux assemblées générales。社会的一部分在échange的工业中是不可避免的。
工业上的报告不能同司法机关的报告一样得到许可。这种类型的贴花不应该是sociétés匿名，也不应该是sociétés行动指南sociétés命令。在法律条文中，我们要遵守条款complémentaire。
关于商业计划商店的一个例子:德赢尤文图斯
