如果您能créez您的企业，这就是您所设想的司法制度的一种形式。
Cevwin.comac德赢官方首页 提供一种有吸引力的折中方案，可以通过bénéficier提供个人企业的souplesse，可以在一种新的保护下进行比较à celui提供相同的方案société à responsabilité limitée。
Voyons son functiontionnement plus en détails。
EIRL:定义
个人企业à Responsabilité Limitée是l'的一个变量企业individuelleCréée en 2010 afin d'offrir une protection supérieure à l'entrepreneur。
En effet, l'EIRL protège le patrimoine de l 'entrepreneur individuel puisqu 'en cas de faillite, seul le patrimoine déclaré affecté à l'activité professionnelle pourra être saisi。
Associés和大写的l 'EIRL
个人企业à Responsabilité Limitée se compose d 'un seul associé。
A la différence desSARL欧EURL， les entreenterprises individuelles à responsabilité limitée不包括sociétés也不包括资本社会。
En revanche, le gérant a l 'obligation de réserver un patrimoine professionnel affecté à l 'EIRL，它可以être nul au moment of l' pretend。
如果你没有社会资本présente就对你有利démarrez如果你没有社会资本présente就对你有利démarrez如果你没有社会资本présente则对你有利sociétés，如果你没有社会资本à则对你的商业文件有利。请提«个人企业à Responsabilité Limitée»文件集合émis par l' enterprise，以及您éviterez ainsi de您décrédibiliser auprès de vos partenaires en afficant votre taille谦虚。
一个EIRL的构造和功能
Les formalités de création和它的函数，它们是同系物和coûteuses，我们为它提供sociétés。
En effet, la formation de l' enterprise Individuelle à Responsabilité Limitée se fait par simple dépôt d'une certification d' affection de patrimoine professionnel auprès:
- Du répertoire des métiers pour les artisans
- Du registration Du commerce et sociétés pour les commerçants
- Du greffe Du tribunal de commerce pour les profession libérales
相反地，sociétés，它不可能在frais liés à la rédaction des statuts， à l' imriculation de la société， et à la publication de l'annonce légale。
En revanche, lorsde sa constitution, le gérant doit déposer une déclaration de patrimoine affecté à l 'activité pour laquelle tout bien dépassant 30.000欧元de valeur要求constat:
- 我们不能把它放在固定的地方
- 你是专家，你是委员，你的工作都很好
La déclaration de patrimoine doit également préciser l 'objet de l 'activité professionnelle à exercer。
我们今天的函数是很简单的，例如société。L'EIRL要求néanmoins:
- 我在一家职业学校工作
- La tenu d'une comptabilité
- dépôt与计算无效
关于dépôt的计算，简化的度量，代表了2014年6月18日的公式，关于计算的非集合être déposées的信息。
义务dépôt des comptes，这是一个大的différences在一个个体企业中另一个个体企业à Responsabilité Limitée，所以是manière de保险公司créanciers在L' évolution冒充人的祖籍地。
L' eirl n'étant pas an person morale, le peut donc également dépendre du régime de la microenterprise and bénéficier ainsi d'une comptabilité allégée。
Régime social de l'entrepreneur individual dans EIRL
L 'associé unique de L’eirl relève du régime social des travailleurs indépendants。
La base de côtisations sociale变化:
- 如果企业在收入上不可能实现，那么就在bénéfice上不可能实现，包括在出口上rémunération
- 在régime微社交网站上，我们可以把它放在办公室里
- 如果我的企业是imposée à l'impôt sur les sociétés，那么我的企业是calculées sur la rémunération nette de l'entrepreneur。
Responsabilités de l'entrepreneur individual dans EIRL
企业家是对职业负责的人。
Ceci étant dit, en EIRL la responsabilité de l'entrepreneur individual est limité patrimoine professionnel affecté à l' enterprise。
注意néanmoins, en cas de faute de gestion avérée, le tribunal peut décider d'étendre la responsabilité au patrimoine personnel de l'entrepreneur individual。
Régime fiscal d 'une enterprise à Responsabilité Limité
L'exploitant exerçant sous forme d'EIRL est soumis à L 'impôt sur le revenu。Cependant, il peut, sur option, choisir de dépendre du régime de l'impôt sur les sociétés。
请注意，我的选择是(impôt sur les sociétés) est irrévocable，让我的儿子在我的3个suivants la création上练习。
另一个重要的点是，这个条款的重新分类在rémunération红利的值versés excédant 10%红利的值bénéfices的值(哦，10%好的值affectés à的值cas)。
这是à的意思，相反的是à它通过了société， l'associé唯一的EIRL peut être amené à支付社会福利的人。
割让一个人
L 'entrepreneur peut céder son EIRL。这就是équivaut à céder le patrimoine affecté à l ' enterprise。
我把一切都告诉你même céder séparément的儿子，关于商业和企业的，affectés à的。
例如:'acquéreur是一个人的体格，父系人affecté à l'activité是一个人的体格，父系人affecté à l'activité是一个人的体格，父系人affecté à l'activité是一个人的精神，父系人传递一个人的矫情à l'activité不是保持(l'EIRL蔑视)。
清算和解散个人企业à Responsabilité Limité
因此，在difficultés aggravées ou suite au décès de l 'entrepreneur on procède à la liquidate。如果在décès的情况下，有更多的人可以求助于éviter一次清算。一个个人企业à Responsabilité Limitée可以作为一个例子，我要向司法部门寻求救济。大家好，欢迎大家来我们的公司propriétaire。
Une déclaration de清算à déposer au registration compétent constitution la formalité à suivre。Le cas échéant，商事法庭确认解散。
优势和Inconvénients des EIRL
优点之一
Une EIRL bénéficie à la fois de la souplesse de l' enterprise和d'un niveau comparable à celui provide par les sociétés à responsabilité limitée。
Les procédures de création sont simple et moins coûteuses que pour une société puisqu'elles ne demand ni rédaction de statuts, ni déclaration de capital, ni publication d'annonce légale。
A la différence des entrepreneurs individuels, le propriétaire d 'une EIRL bénéficie du régime de la séparation des biens professionels et personnel。也就是là加一个EIRL的收益。
不方便
形式主义的规定是néanmoins，我们应该为企业提供更多的权利，我们应该为企业提供comptabilité和dépôt的权利。
Les coûts sont également plus élevés qu'en enterprise individuelle: déclaration du patrimoine affecté à l' enterprise, frais de comptabilité， frais de dépôt annuel des comptes。
这是一种最先进的财政方式，我们可以使用这个条款来限制股息，我们可以使用这个条款来限制股息。
我们的限制responsabilité并不等于我们的限制société我们的限制存在有伤风化因为我们的父权保护privé如果我们的义务不是respectées。
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