如果你想开发一个企业créer une société，你可以在êtes seul，你可以在possibilité d'opter pour l'EURL。
l' eurl的主要优势是关系à l'企业individuelleou l 'EIRL.你们能为我们提供新的保护supérieur。
实际上，您可以bénéficiez En enterprise unipersonnelle à responsabilité limitée d'une protection similaire de votre patrimoine à celle offerte par laSARL- à savoir: une responsabilité de l'associé unique limitée aux apports et one person morale faisant écran entre l'associé et l enterprise。
我们的结构是spécificités。
L 'EURL:定义
L ' enterprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL désigne une forme de SARL composée d 'un associé unique。
我们可以从mêmes règles得到SARL， à在数量上是例外的'associés。
Les associés de l'EURL
我的名字是一个企业人员。我想把你的名字写在associé上。
La responsabilité de l 'associé unique de l 'EURL se limited à ses apports en capital。
L'associé peut être一个人的体格或一个人的士气(c.à.d。另一个法国)。
Le capital de l 'EURL
一个企业员工à responsabilité limitée不符合社会最低标准。
唯一的associé est libre de décider par lui-même le monant de capital qu 'il juge nécessaire pour ses activités。
l幻想在法国我们可以在numéraire中，在大自然中，在工业中。
我们在numéraires上报告，我们在南方报告，至少20%的资本在être libéré在企业计算机构上报告。Le reste de l 'apport en capital doit être libéré dans les cinq années suivant l ' imriculation de la société。
关于自然的报道，请到être intégralement libérés à的来源。
Le gérant de l 'EURL
你是谁être gérant?
L'EURL peut être dirigé par un ou plusieurs gérants。我希望我们能在'associé上拥有独一无二的地位。
角色等提名
来吧，我们的提名方式是gérants peut être fixé但我们的行为是séparé。
在没有限制的情况下，我们可以通过gérant把我们的权利转移到société。
Responsabilite
因此，我们的企业可以通过gérant参与到responsabilité中。这是à的意思，当这个问题的答案是être pousuivi。
政权的社会
方便在这里区分为:
Le gérant是l'associé唯一的eurl
Lorsque le gérant est l'associé unique de l' enterprises unipersonnelle à responsabilité limitée, il est assimilé au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) - comme gérants majoritaires de SARL。
Il est en conséquence affilié au Régime Social des Indépendants, ne reçoit pas de fiche de paye, et bénéficie d'une protection Social moins favorable que les availleurs salariés。
这个贴花également lorsque le gérant是连接'associé唯一的。
gérant不是'associé唯一的eurl
如果gérant不是'associé唯一的，我可以接收一个rémunération通讯员à儿子授权社交。它是considéré来assimilé salarié。
L'associé unique est quant à lui affilié au régime des TNS。
eurl的构造和功能
宪法
一个特定的数字formalités sont nécessaires en vue de créer une EURL:
- Dépôt du capital social sur UN compte bancaire bloqué
- Dépôt des statuts和入学要求auprès du greffe du tribunal de commerce
- 出版公告légale
关于法律文件régissant个人企业生活à responsabilité limitée，可能使用的法律文件是modèle标准法律文件的四项法律文件可以使用的法律文件是rédiger可以使用的法律文件。
Fonctionnement
La création d'une EURL est colltie d'un number d'obligation légales, notamment:
- La tenue d'une comptabilité
- La réalisation d 'UN inventaire annuel
- Le dépôt与争端和关系auprès与商业法庭的关系
关于comptabilité和élaboration计算年度的tenu，它是recommandé，你们可以与一个专家兼容。如果您提供démarche，您就可以使用您所需要的服务德维斯gratuit d 'expert-comptable．
Régime fiscal de l 'EURL
方便在这里区分2，因为功能与性质的区别'associé唯一:
Associé独特的人性体
我们可以找到'associé这个独一无二的人，我们可以找到défaut soumise au régime de l'impôt sur le revenu，我们也可以找到'impôt sur les sociétés。
另一个选择是'impôt sur les société est irrévocable。
当政权de l 'impot苏尔le revenu也可以,l 'associe独特宣布les圣俸de la法国在中间,revenus在categorie代理行儿子activite: BIC(圣俸industriels et commerciaux)或者BNC(圣俸非commerciaux)。La rémunération perçue par l'associé unique不等于déductible du résultat fiscal de l' enterprise。
LorsqueLeRégimeDeL'CheCôt苏尔莱斯SociétésS'Applique，LaRémunérationPerçue帕尔L'Sociaé独特的Devent Du Cashal De L'Entreprise。L'Associé独特的PeutÉgalementPercevoirdes Sividendes Mais ILEstà=符号Que Ceux-Ci Ne SontExonérésdeChilemeQue Dans Laileite de 10％Des Fonds Propres（条款Anti-Abus）。
Associé独特的人士气
唯一的行动是一个人的士气，le régime de l'impôt sur le société s'applique义务。
割让的部分在一个EURL中
我们的社会和我们的生活是不同的。
社会部分的一个分离部分包含了SARL的一个突变。
清算和解散一个欧元
停止'activité d 'une enterprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée suit deux étapes:清算和辐射。清算是officialisée par un procès-verbal提到解散是décision。我们可以把清算人看作是清算人。一个例子是在欧元财政中心的à。
一个EURL的辐射是confirmée par un procès口头辐射à déposer auprès de son centre fiscal。一个清算人的例子是définitifs établi。
优势和inconvénients de l 'EURL
一个EURL优点之一
- 这些人在接到通知后会向我们发出警告
- 我们的功能与gérant的变化有关
- Possibilité d'augmenter le capital si besoin ou de faire enter de nouveaux associés en passant en SARL
- La cession après 5 and d 'activités peut bénéficier de l 'exonération de cession pour départ à La retraite
一个EURL不便
- 个人企业之间的关系，是企业的价值加上义务和形式主义，而不是企业的价值和形式主义comptabilité
- 有一个EURL不能做的是确定activités告诉我们实验室分析的开发médicales，保证，资本化和épargne
- 我们的选择是'impôt sur les sociétés est irrévocable，我们的选择是intérêt fiscal limité par la clause anti-abus sur les dividends
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