LaCréationd'Une Entreprise EstAlticulièrement艰难的困难。EN Plus Des Investissements deDépart,Vous Devez Subir Le Paiement des收费AlorsMêmeQue Votre Entreprise N'est PasEncoreDéveloppée。
如果你的项目是créer的一个企业创新者,那么你就应该在débuts的一项资助下存在:JEI (JEI)。
企业创新者的年轻状态是什么?
在2004年的été créé中,企业创新的地位在法国,但在创新的地位在法国。
AINSI,LES企业经营者concernéespeuventbénéficierD'免责sociales等fiscales(impôt河畔莱船级社,cotisationéconomiqueterritoriale,taxe FONCIERE ...):联合国格罗斯致命的一pouce倒蓝瑟的儿子业务范围!
Le statut de jeune enterprise innovante a été étendu aux jeunes enterprises universitaires (JEU), une catégorie particulière de JEI。
注意,IL NE足址PAS D'êtreuneEntreprise Nouvelle Pour Avoir La Chance de Profiter de Ces Avantages:Vous Devez en Effet Investir Dans La Recherche et LeDévelopecement(R&D)。
您的邮箱是vérifier votre éligibilité吗?我的名字是critères exigés pour bénéficier de l 'aide jeune enterprise innovante。
Quels Sont LesCritèrespénéficierduattutde Jei?
为了获得企业创新的活力,请尊重以下条件:
- êtreune pme。
- 存在的代表是8个。
- êtreIndépendant,Soitdétenirau moins 50%du Capital。
- AvoirLancéForeEntrepriseréellementnouvelle:Ne Pas AvoirCrééForeEntrepriseDans Le Cadre d'Une集中,D'Une externatured,D'Une ExtensionD'ImactitéEud'Une Repise D'Activités。
- Avoir un seuil minimal de dépenses relatives à la recherche et au développement: 15% au moins des charges财政费用déductibles。
Les dépenses retenues pour apprécier la qualification de JEI sont définies à第244条4 / B II,代码général des impôts。
Comperens-Ci Doivent:Celles-Ci Doivent
- êtredigigéesoudétenuesàhauteurde 10%au moins pardesétudiants(欧diplômésd'联合国医生Doctorat dechuis de 5 Ans)欧斯围攻 - Chercheurs。
- Avoir PourActivitéPuncipaleLa Valorisation de Travaux de Recherche Auxquels Les Ligigeants OntPartinaléAuCours de LeursScolaritéou Dans L'练习de Leurs Fonizes Au Sein d'Unétabissementd'enseignementsupérieurpouvantdélivrer联合国博览会Me D'Un Niveau Master Mept。
- Avoir Scalir AvecL'Étabissementd'enseignementsupérieur。
VOUS PENSEZRépondre奥克斯克里斯雷斯?Entamez Rapidement LesDémarches倒Proviter des Nombreux Avantages!
JEI:有什么优势?
“企业创新者的地位”是“débuts d’entrepreneur”的光荣称号。
优点之一fiscaux
EXFEL,IL Permet,TOUT Comme Le Statut de Jeune Entreprise Universite,De Profiter d'Exonérations。
D 'une part,您可以下载bénéficier D 'une exonération D 'impôt sur le revenu或者'impôt sur les sociétés。这个完全免除est杜兰特勒总理exercice或者杜兰特洛杉矶首映里面有d 'imposition。Après, cette exonération减少50%。
事实上,你有机会éviter les contraintes financières lourdes auxquelles doivent répondre la plpart des enterprises。Une manière d ' encouraging fortement les enterprises à innovver。
D’autre部分,在délibération des collectivités locales,您的bénéficier D’une exonération de la cotisation foncière des enterprises (CFE), de la cotisation ajoutée des enterprises (CVAE)和de la tax foncière (TFPB)吊索7个ans。
因此,那些勇于创新的企业将会获得更多的优势,并在此基础上获得更多的价值。
出场德斯社会
Le statut JEI permet également de bénéficier d 'une exonération des cotisations sociales patronales。
Sont concernés: les ingénieurs-chercheurs, les techniciens, les gestionales de project, les juristes chargés de保护工业和技术协议liés au project, le personnel chargé de tests pré-concurrentiels。
Les Mandatees Sociaux相关DuRégimeGénéraleSécuritéSocialeSontégalementVisés(GérantsMinoritaIresdeSociétésàrescneAbilitélimonéeEt e sociétés d’exercise libéral à responsabilité limitée, présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes, présidents Et dirigeants de sociétés par actions simplifiées)。
这里exonération fait l 'objet d 'un double plafonment:
- Plafonnement Mensel De 6 599,78欧元。
- Plafonnement Annuel De 193 080欧元。
在这里,我们可以用crédit impôt来表示我们的地位吗?
勒Créditincherche(cir)Estdéfiniàl't第244条Quater B Du CodeGénéralsChôts(CGI)。IL Permet de Diminuer LeCoïtdesVestitésdeChercheet deDévelopement(R&D)Des Entreprise。
Ainsi,IlRéduitl'cmoteZhipripant UneDéductionD'Une Partiedesdépensesdeverengées。
您可以bénéficiez du crédit impôt recherche (CIR),您不知道在découlent中有什么优势吗?
Ne VousInquiétezPAS,IL ESTTOUTàFAIT可能DE CUMULER LES Avantages duCréditd'Chemôtrecherche Avec LesExonérationsd'ChôturLesBénéficesdu Statut Jei。
Cependant, l 'exonération d 'impôt n 'est pas cumulable avec d 'autres avbenefits fisaux (ZFU, entreprises nouvelles…)
在démarches中我们可以看到JEI的状态吗?
vousêteséletgetau statut jei?et vous souhaitez entamer lesdémarches倒Proviter de Ses Nombreux Avantages吗?
IL ESTIMPÉRATIFD'Effectuer votre vestenteauprèsde la方向Régionaleoudépartementaledes财务Publiques Dans Les 10 Premiers Mois de VotreActivité。
倾泻而福尔德,Vous Devez Remplir联合国问卷jei弱势en ligne。UneFoisformété,Envoyez votre Dossier Jei Par Voie Postale enCarporlasdéAvecAccusédeRéceptionàlaverive&laverty&stime。
La Direction régionale ou départementale des finances publiques dispose alors d’un délai de trois mois à computer de La date de réception。
我们沉默passé ce délai同意沉默。事实是,你可以éligibilité从法律上说,我不能这样做,être仍然是原因。
关注'exonération des charge sociales,您可以应用vous-même cette exonération en remplissant un bordereau récapitulatif des cotisations (BRC)。你们没有,所以不要这样做,你们需要一个déclaration JEI URSSAF préalable。
Voilà,您可以保存dorénavant所有关于JEI的法规,您可以将其纳入démarches pour bénéficier没有任何优势!N 'hésitez pas à nous faire sign如果你有一个问题或一个重新说明à公式。
一个陪审员: