Chaque année, nombreux entrepreneurs选择创业。鼓励的人à se lancer,解雇的人à企业的重复,été mis en place。
Voyons plus en détails quels sones différents dispositifs。
他的助手à la reprise d ' enterprise pour demand of d ' employment
如果您êtes à为企业和就业需求服务:一切顺利,您的助手将存在spécifiques为您服务être为您的再次项目融资服务。
L 'ACCRE
L 'ACCRE对应à L 'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une enterprise。
这是主句Pôle雇员可以通过bénéficier d 'une exonération的部分指控,因为他不能通过personnalisé。
我们不是雇员的需求者,indemnisés或非indemnisés,写着à Pôle雇员代表au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois,为企业的重新发展提供资助。
再加上我们的功能,亲爱的guide pour savoir comment bénéficier de l'ACCRE.
L 'ARCE et L真是
这是一个助手à重新开始你是à la Création企业,这是一个分配的助手à雇员。
如果您在octroyée的许可中,在CDD中,您可以再次违反约定。Versée par Pôle为我分配的雇员,如果您可以看到一个月,如果您可以看到compléter您的收入。如果你不知道你不知道(你不知道)démarrage de l'activité,你就不知道。
L’投资nécessaire pour pouvoir continuer à investor dans le développement de L’企业être conséquent puisqu’il you faudra racter les les fond de commerce on propriétaire actuel, tout en gardant une réserve de trésorerie pour pouvoir continuer à investor dans développement de L’enterprise。
如果你是一名员工,你可以提供capacité d’emprunt sont limités,如果你是一名员工,你可以提供à réunir la somme nécessaire,提供企业复兴融资。
L 'ARCE是一项补贴financière通讯员à 45% du montant de L 'ARE。如果您想要一个企业,您可以向bénéficier提出一个要求。如果您能给我们安排一份工作,那么您就能给我们安排一份工作,再加上conséquent。
Lisez诺特的文章我们可以根据我们的雇主来分配Pour en savoir plus sur the two aides à la reprise d' enterprise Pour les demandeurs d' employi。
Les aides financières pour le rachat d 'une enterprise par ses salariés
Les aides à la reprise d ' enterprise ne not so unique destinées aux demandeurs d ' employi。
实际上,les salariés qui décident de racheter l' enterprise qui les employee à son ancien propriétaire peuvent également bénéficier d 'une aide spécifique。
Cette aide à la reprise d ' enterprise se caractérise par l ' obattention d 'un crédit d 'impôt。Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent être réunis (服务公众):
- L ' enterprise rachetée et la société créée pour le rachat doivent être assujetties à L 'impôt sur les sociétés (IS)。
- 我们不能参加même小组的聚会。
- Au moins 15 salariés de la société reprise doivent détenir le capital de la société nouvelle, ou Au moins 30% des salariés si ' effest inférieur à 50 salariés。
- 再来一次,我们的目标是达成我们的事业。
Le montant du crédit impôt accordé à la société servant pour Le rachat de l' enterprise est égal au montant de l 'impôt sur les sociétés dû par la société rachetée au titre de l 'exercice précédent。
注意,这是calculée在限制内:
- 社会权利是salariés德拉société rachetée détiennent间接的。
- Du montant des intérêts dûs par la société nouvelle par rapport aux emprunts contractés pour le rachat enterprise salarié。
在façon concrète,这是我的帮助,我的帮助是salariés à的付款人你的参与方是intérêts sur,我的帮助是prêts contractés,我的企业。儿子utilité pour les entrepreneurs dépendra de la capacité bénéficiaire de l' enterprise rachetée和du montant de dette utilisée lors du rachat。
Les aides financières pour la reprise d'entreprise en difficulté
您想要一个企业,可以在'avère être en difficulté吗?Vous pouvez là aussi prétendre à des aides spécifiques。
一个企业是在difficulté或者它的正面:
- À une procédure de reressement judiciaire。
- À une procédure清算司法。
- À une procédure de sauvegarde。
如果没有procédure, l ' état de difficulté se définit par rapport à la situation financière de企业将立即停止支付。
Ces critères sont notamment appréciés par rapport à l ' évolution de l ' efff, du chiffre d ' affaires…
这三种方法衡量了你们在difficulté suite à的企业中所渗透的原则:
- 一个免罪d 'impot苏尔莱斯圣俸,除非倒les secteurs des传输,de la建设navale de la制造de纤维synthetiques de la siderurgie du炭疽,de la法国农业生产银行primaire, de la也是水产养殖,des基础设施energetiques, de la转换等商业化德的银行。
- Une exonération de tax foncière。
- Une exonération de Cotisation Foncière des entreenterprises (CFE)。
这些措施是非常specifiques等后果不beneficieront辅助repreneurs既然l商会重奏:余数beneficiaire malgre les困难它邂逅(免罪d 'impot苏尔les圣俸),或者处理de locaux重要(免罪de邮资fonciere et de CFE)。
Les aides financières pour la reprise d 'une enterprise en ZRR
Un financing reprise spécifique aux Zones De Revitalisation rale (ZRR) est également is en place。
ZRR位于农村地区的本金marquées平价:
- Une forte présence du secteur agricole。
- Des difficultés économiques et sociales。
- Une fail densité démographique。
- Un déclin de la population。
您想要一个企业implantée在ZRR吗?你可以bénéficier d 'exonérations财政重要。
Cette aide financière destinée aux entrepreneurs d ' enterprise permet d 'atténuer le coût élevé du rachat et ainsi pousser les future entrepreneurs à投资人在ces zones。
En bénéficiant de cette aide à la reprise d' enterprise En ZRR,您可以向我们提供利润:
- D 'une exonération D 'impôt sur les bénéfices: totale pendant 5 ans, partielle pendant les trois années suivantes (75% la sixième année, 50% la septième, 25% la huitième)。
- D 'une exonération de cotisation foncière des enterprises pendant 5个最大。注意,我们的财政状况是excéder 20万欧元。
- D 'une exonération de tax foncière。
- D 'une réduction du droit D ' enregistration pour reprise D 'un fonds de commerce en zones aidées。
Les autres formes d 'aides financières à la reprise d ' enterprise
Le dispositif珍珠母
Le NACRE, Nouvel compagment pour les Créateurs et les entrepreneurs d ' enterprise, est un dispositif très intéressant我提出两个主要服务:
- uncompanion personnalisé qui vous permet d ' être suivi dans vos démarches de reprise d ' enterprise。
- Un prêt à taux zéro。
如果您想了解更多信息,请参考我们的指南:le dispositif NACRE à la loupe.
Le成衣的肯
当然可以réseaux permettent de bénéficier d 'une aide conséquente lors de la reprise d 'une enterprise en proant des prêts d 'honneur。
所有人都要遵守caractérisent的规定,但请大家注意。
我很乐意为您提供一份财务报告,并为您提供一份工作,并增加您的工作人员。
À titre d '举例来说,le Réseau entrepreneurs提议设立prêt d 'honneur entre 15 000或5万欧元,并为企业家们提供更多的帮助,为企业的发展提供机会à se développer (栅网Entreprendre).
Les platformes Initiative法国提议elles aussi des prêts d 'honneur en plus d 'un suivi personnalisé (法国倡议).
我保证SIAGI和BPI法国
如果您在某些组织提出prêts à taux zéro,那么您就可以提供担保。
这就是BPI法国等SIAGI你们在bénéficier d'une une couvrant中只占à 50%的份额。
我们可以向您提供être实用的汽车服务,您可以向我们提供汽车服务prêt汽车有限公司,我们可以向我们提供汽车服务。
它保留了效用和组织à企业的重现
您可以保存à présent tout sur les aides à la reprise d ' enterprise。N 'hésitez pas à nous faire部分在我们的联系人中重新提出问题。
我是《商业计划商店》的读者德赢尤文图斯