Ça y est,您可以décidé d '打开联合国餐厅!你们需要在méandre des réglementations和干部légal très中保持更长的时间,严格和复杂的恢复部门。
LES许可证Qui Vous Permettent De Serfir des BoissonsAlcooliséesdansvotreÉtabissementfont partie de Ces ontrintes管理员etlégales。
倒入y y retrouver parmi lesdifférents类型de license et cheisir au mieux celle quiconviendraàvotreprojet de餐厅,underons倒入vous dans cet文章联合国肖像desdifférentsindiced desdémarcheset义务Liéesàcesprécieuxsésames。
Les différents types de licence pour restaurant
在餐厅里,为客人提供服务的权利alcoolisés挂件,这是必须的许可证。
如果您想要一家传统餐厅,那么您就必须遵守义务posséder一个许可证。
VoeDeRez Enter PoSe Eune UNE许可证“DE位BoISONS.SOFMER SUR地方”Si-VouSouaITez VeDele de BoISon吊坠EN DeHOR DES RePASS(Si-VueStueTez D'ouvrIR Unbar Bar餐厅PARVEL)。
租房的选择,à,你们:
酒吧餐厅 | 餐厅 | |
---|---|---|
Service de boissons alcoolisées | Pendant et en dehors des Repas | 吊坠les repas唯一化 |
Boissons sans alcool | Pas de执照Nécessaire | Pas de执照Nécessaire |
BoissonsAlcooliséessdes groupes 2等 | 许可证III | 娇小的执照餐厅 |
Boissons alcoolisées des groupes 4和5 | 许可证IV. | 执照餐厅 |
DEPUIS LE 1ER 2016 ET LASIMPLITIONDURÉGIMESDUARÉGIMESDUARGISESDUALSONA“PETITE许可证”餐厅(ÉgalementAppelée许可证3 Restaurant Ou License Restreinte),DonneDroitàlaventeDeBoissondes Groupes 2等,Soit Les BoissonsFermentéesDistillees et Vins Doux Naturels,Vin,Bière,Cidre,Poiré,Hydomel,CrèmedeCassis,Muscat,Jus de Fruits ComportantJusqu'à3°D'Alcool,Vin de Liqueurs,ApéritifàSasiaDevin,利口酒(利口酒)包括莫斯de 18°d'Alcool(www.service-public.fr)。
En revanche, si you ous souhaitez également pouvoir offrir à votre clientèle les boissons des groupes 4和5,à savoir le rhum and les wines distillés, si devrez obtenir la licence restaurant, aussi appelée " grande licence "。
绳索également不含酒精的布瓦松餐厅autorisée在我们的餐厅。
获取许可证的预算是多少? prévoir ?
在Patuit S'interroger Sur Le Prix de la License Restaurant。Bonne Nouvelle:LES许可证Sont Sont Gratuites,EN Revanche,Pour Obtenir Votre License,Quelle Qu'elle Soit,Vous Devrez Suivre Une Chordation,Payante,Sur Les Droits et义务Relatifsàl'剥削d'联合国餐厅。
De plus si vous ouvrez un bar-restaurant, c'est-à-dire si vous prévoyez de vendre des boissons des groupes 4 et 5 en dehors des repas, la situation se complique car l’article L.3332-2 du code de la santé publique interdit l’ouverture de nouveaux établissements de 4ème catégorie.
Voyons CES Deux Points加入enDétails。
形成obligatoire
Cette CreainationSpécifique,D'UneDuréeDe20Heures权限纯粹爱情D'Obtenir Son Permis d'开发。Elle portte sur les enjeux de la santé publique liés à la restation et permet notamment d 'acquérir des connaisances relatives à la prévention de la lutte contre l’alcoolisme, la législation sur les stupéfiants, mais aussi la lutte contre le bruit, les fermetures administrates,我们可以遵循以下原则:généraux de la responsabilité civile et pénale。
这个结构,义务和不可缺少的获得执照的餐馆,是assurée par les les Commerce and d ' industry (CCI) ou des structures privées à la condition qu 'elles soient agréés par arrêté du ministère de l 'Intérieur。这就形成了一个统一的定价,très可变的selon la région où你可以向我们提供服务,让我们组织分配。巴黎的关税在299欧元和815欧元之间波动。我们可以这样说:à faire marcher la concher and à you renseigner sur les tarius pratiqués par les différents acters proches de chez you。
Ouverture D'UN Bar-Restaurant Vendant des Boissons deCatégories4 et 5 en Dehors des Respas
在这里,没有人不可能获得création的新许可。你们可以把它写在一个存在的地方auprès d'un propriétaire IV许可证,以及transférer à votre établissement。
Vous Pouvez Depuis 2016,Transférer联合国De Boisson(et la License Qui Va Avec)Sur Toute UneRégion。en Revanche,Si Le Transfert S'effectue en Dehors de la Communeouétaitométitéledébitde boisson,ilvous faudra obudtenir l'autorisation dupréfet。
此外,boisson的名字限制了450名居民,也限制了移民的数量,这是一个新的配额。
Dans CE Cas LeBudgetàPrévoir血清Tout Autre,etdépendragranded de Votre情况Géogramique:il Faudra Compter Entre 8 et 10 K en省EtJusqu'à60 K€àPariset sur lacôted'azur(盖伊·普雷森达,président régional de l 'Umih)。
Quelles Sont LesDémarchesPloyObtenir Une License de Restaurant?
Pour Obtezir Votre License,Vous DevezDéclarerL'Ouverturedevotre餐厅àlamairie de la Communte o on il serasituéouàlapréfecturede parminal paris。
La déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant l'ouverture du nouvel établissement。这里déclaration est également对于一个突变是不可缺少的,这里-à-dire在改变中propriétaire在改变中gérant,这里有一个翻译,这里-à-dire在改变中开发,所以在même中是不可缺少的。在一个突变组à un décès,在délai de déclaration是1。
VousPouvezTéléchargerle Formulaire dedéclarationd'Ouverture de Restaurant Deamuis Le网站www.service-public.fr.你们可以加入à cette déclaration d 'ouverture le permission d 'exploitation qui you aura été remis à la de votre formation on les droits and obligations relatifs à l 'exploitation d ' restaurant。
套房àCetteDécrararation,UNRécépisséVanant牌照Vous SeraImmédiatementRemis。
请注意,我们的名字是-à-dire你的名字是capacité juridique d'ouvrir a restaurant servant,是-à-dire:
- êtreMajeur欧里尔Émancipé
- Ne PasêtreSoutelle
- 我们不知道été condamné à某些人不应该告诉我们违反pénale ou proxénétisme(禁止définitive),你应该告诉我们相信(l'incapacité peut être levée au bout de 5 ans)。
如果你在一家酒吧餐厅吃饭,你可以在être de nationalité française,你可以在《经济空间》Européen,你可以在traité de réciprocité在法国吃饭。
Quelles Sont Les义务Vis-is and de l'deachage de la License Restaurant餐厅?
Le Panneae de la License de Votre Restaurant Doitêtre义务信息义恰àl'extérieur。CE Panneau Doit Comporter VotreNumérodedicsiQue laCatégoriede Votre开发。
您可以把所有的东西都保存在différentes许可证中,这是必不可少的à l 'ouverture de votre restaurant。我不知道你们能不能到également sur勒佩尔米斯德恩餐厅,L'Seanemble desrèglesd'hygièneetdesalubritéd'联合国安教室,Ainsi que les尊重des normes desécuritéetd'cationibilitédeslocaux,des horaires d'Ouverture,et les信息会费Au Consommateur。
我是《商业计划商店》的读者德赢尤文图斯
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