关于企业的再创造,我们可以参照salariés à一种情况financière et/ou managériale désastreuse。但是,我们的企业是这样的:salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant例如,déciderait alors de transmettre son enterprise à因此,我们的企业是这样的,bâti avec lui: salariés。
那么这个数字是什么呢,这个特别的企业重现了être à美丽的历史渊源和réels succès在1336年,这个品牌在联合利华和Fralib之间的今天的数量。L ' enterprise, ex-Fralib donc, qui fabriquait les thés Lipton et les tisanes en France a été reprise par ses salariés sous la forme d 'une Scope (scopi - ti) don ' t les products sont aujourd 'hui distribués ans plupart des grandes surfaces。今天,我们的事业是在一个充满活力的宇宙中。
您的êtes intéressé par sujet ?您想把您的企业介绍给我们salariés吗?你们découvrirez在这篇文章中,所有的内容都是关于企业重复运行的:salariés: déroulement des opérations, particularité法律结构,助手financières和财政,但是你们可以使用留置权来完成项目à很好。
再创业的优势在salariés上
Pour les salariés come Pour le dirigeant qui transmet son enterprise, la RES (Reprise d’enterprise par les Salariés) comte de très nombreux优势。
在一个souvent tendance à se focaliser sur les bénéfices qu 'en retirent les salariés(雇员préservé, éventuelle augmentation de revenu, autonomie et pouvoir décisionnel),一个重复的企业par les salariés est également一个解决方案。我们可以在à的社会冲突中(在以前的工作中,我们可以在以后的工作中,我们可以在以后的工作中,我们可以在salariés这是一个好的解决方案。
另一个重复的企业par les salariés est souvent gage de réussite car les salariés connaissent paritement l ' enterprise et maîtrisent le savoir-faire nécessaire à son function ement, ils sont même les gardiens,它构成了一个完整的sa pérennité。
在外面,它很好accompagnés,它是là la tâche对le départ进行指导,它prendront très主要的管理方面和它的适配器和约束。
因此,我们可以向您发送信息,并在您的时间范围内发送信息nécessaire为您的celle-ci se déroule sans heet,以及'activité为您的企业提供信息à为您提供信息rentabilité为保险公司提供信息pérennité。
Les grandes étapes de la reprise d 'une enterprise par ses salariés
如果你喜欢企业的再创建,请参照salariés, législation française prévoit这是企业的一定的转让。
Ainsi, la loi prévoit un dispositif d information des salariés des sociétés de moins de 250 salariés,所有企业的生活,在les possibilités de reprise d'une société par les salariés avec un volet général和un volet spécifique adapté à chaque enterprise。
再加上,它就存在信息所有权préalable des salariés在我们的企业中转让.
如果您是après avoir pris connrenaissance des possibilités de reprise,您是êtes toujours intéressé par la reprise de votre enterprise avec d’autres salariés,您是您的monter plan de reprise。我不理解你们在法律上的蒙蒙语,你们可以在déterminer你们可以在什么地方重新定义我的事业。
你可以选择à你的蒙太奇法。
通过一项控股收购,重新建立企业
Vou-Pouvz CR E.E.Seune Sovie持有不属于S Selon DeTeNeS Par Les SalaRe的后备球员。El PurraPrDr.LangFuel-Dune SA(SovieTe.AnOnMyple),D'une SAS(SOCI E.TePar Actudio SimiFiee)ou-EnOr.D'une SARL(SoovieTeR Apple SabeabiTe极限E)。
这是société,我想在这个企业中找到的。Elle pourra bien sûr pour ce faire recrir à un emprunt bancaire。红利distribués套票,企业在控股和服务进步的monteront à rembourser la ' dette d'acquisition。
通过一个SCOP重新启动salariés
在数字可能的情况下:les salariés peuvent reprendre l ' enterprise en créant une SCOP (Société COopérative de Production)。这个替代方案可以通过如下方式:bénéficier de subvenes régionales ou départementales, en de la somme apportée par les salariés et l 'emprunt bancaire éventuel。
在企业的前面,你们可以到国外négocier在这里,你们可以在让出的价格上进行指导,好的,sûr,我们再重复一些条件(我们重复的,à这些条件和à这些条件),les delais de重奏et l 'accompagnement par le dirigeant再保险分出人(pensez prevoir(里面有de传输相当舌头,拉新上的菜se fasse赏钱,用l 'accompagnement du dirigeant),最后,莱斯术语de la promesse de割让du protocole好的,et de la de passif担保。
是这样的après avoir signé协议同意并通知écrite金融人士sollicités确认者crédits,请您允许我们向您的委托人définitivement签署转让协议。你们给执行人一个procédures的行政义务告诉我们不能进入société和publicité的入学通知。
这是一个为我们的企业提供一个先进的法律结构
在这里,我们可以通过salariés把它传送给我们。
一个SCOP, Société COopérative de Production的缩写,是一个结构,à l ' économie sociale et solidaire。这是一个经典的企业,在marché上,有一种方法,一种生产方式。
La différence essentielle entre一个SCOP和一个société经典的事实,在这个SCOP中,les salariés sont associés majoritaires和détiennent au moins 51%的社会资本和65%的投票权。如果我们的邮箱salariés不存在associés,我们的邮箱à不存在。
人在计划的核心。Par conséquent,利润的部分是équitable:一个参与方是bénéfices est reversée à,另一个参与方是salariés aux salariés associés。Le reste des bénéfices est consacré à la recherche, au développement et à la soutenabilité économique et sociale du project, bien sûr sert à constituer une réserve pour l ' enterprise。
Les SCOPs ont, come toute enterprise, un dirigant à leur tête mais ce dernier élu par Les salariés associés。
代表金融家和金融机构的利益集团。
Déduction des intérêts d’emprunt
Les salariés repuvent déduire de leur revenu brut Les intérêts des emprunts contractés pour acquérir Les parts de la SCOP。
请注意,这里déduction des intérêts d’emprunts pour souscrire à一个范围,它是一系列的nombreus条件,这些条件是关于义务的réaliser la souption和资本l 'année de la création de la société它们是相同的。
另外,它存在一个平台,它的élève à 50% du salaire versé à l'emprunteur par la société nouvelle 15 250欧元。另外,在être déposés chez un intermédiaire agréé et conservés挂件至少5件。
Réduction et exonération d 'impôts
在scope中重新创建企业également de bénéficier de réduction和exonération d 'impôts。
事实上,les salariés associés entrepreneurs peuvent déduire De leur revenu 25% des sommes apportées au capital De la SCOP au cours De l l'année d' ocoundans an limited De 12 000€pour one person seule and De 24 000€pour the contribubles mariés soumis à l' ocoundcommune。
Enfin, les SCOPs sont exonérées de la cotisation foncière des enterprises (CFE)。
Les aides financières et aventages fisaux pour la reprise d'une enterprise par ses salariés
Les SCOPs présentent de nombreux有利于金融家和菲aux mais的存在,因为它是分配的à la reprise d ' enterprises par Les salariés, même如果我们不属于scopp。
依照Ainsi,你们可以beneficier d一个信贷d 'impot“公平,每倒exercice,非盟竖杆de l 'impot苏尔les法国是杜拉法国重获新生,在杜资本比例detenu par les工资de la法国rachetee et在接近于des网上d 'emprunts du par la法国中篇小说”(www.service-public.fr).
Quelques conditions doivent être respectées cependant:
- L ' enterprise rachetée et la société créée pour le rachat doivent être assujetties à L 'impôt sur les sociétés et ne pas faire party du même group
- Le capital de la société créée pour Le rachat doit être détenu par au moins 15 salariés de la société重复ou par au moins 30% des salariés de cette société si l' efff ne dépasse pas 50 salariés
- 我们有义务履行我们的目标和事业
在财政援助中,存在très nombreuses aids financières:有补助或无补助(补助金),如果有补助(审计,补助à资金安排等)。
L ' état proposal notment les dispositifs suivant:
- 勒的珠层:新伴奏à la Création企业再现是一个主命题,它是企业再现项目的蒙提法,à结构financière和au démarrage de l'activité。我要在企业企业家和陪同组织之间签署合同conventionné par l état "(www.service-public.fr).
- CAPE:企业项目的合同,你可以进入bénéficier企业的伙伴或协会,你可以参与à你可以有一个助手particulière,然后继续(例如,moyens matériels和金融家)。En échange,您可以参与à suivre un programme de préparation à la création,您可以à la reprise et à la gestion d' enterprise " (www.service-public.fr).
- Le Contrat de développement transmission de BPI France est " un prêt sans garantie ni caution personnel, de 40 000 à 40 000欧元,d'une durée de 7 and maximum avec un allègement du remboursement les 2 premières années " (www.bpifrance.fr),在某些条件下。
留置权是为企业服务的
为您提供服务,再加上problématiques liées à,企业重复,par, salariés,这是您的权利,再加上为您提供服务,démarche,并为您提供à,很好,您的项目。
- Service-Public.pro.fr:page dédiée à la reprise d ' enterprise par transformation en scopp
- 企业助理CCI信息网站:www.les-aides.fr
- Le réseau Les SCOPs, sociétés coopératives et参与者:www.les-scop.coop.fr
Voilà这是所有的东西。您可以把所有的东西都保存起来,然后按照salariés的规则再来经营。我们可以espérons这篇文章你们可以été实用,我们可以'hésitez不可以à如果你们有不满意的问题。
我是《商业计划商店》的读者德赢尤文图斯
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