香格里拉SAS EST UNE欧莱雅德印版juridiques德企业公司莱加上populaires AUPRES DES企业家。
了La Societe面值行动simplifiée艾莉莱principaux avantages德拉sarl.SANS恩avoir拉plupart DES不便之处。
Voici SES principalescaractéristiques。
洛杉矶航空公司:Définition
La société par actions simplifiée ou SAS est an forme juridique de société de capitaux dans laquelle les associés bénéficient, au travers des statuts, d'une grande liberté pour déterminer les règles d 'organisation and de de fontionnement de l ' enterprise。
Les associés de la SAS
Une SAS peut avoir un à plusieurs associés, lorsqu'il n'y a qu'un seul associé， parlealors de SASU pour Société par Actions Simplifiée unipersonle。
我们的行动是société peuvent être我们的身体和我们的身体。
乐资本德拉SAS
丹斯UNE SAS，每个槽口associéA L'义务德Apport会联合国资本不要拉valeur minimale EST DE 1欧元LAresponsabilitéDES actionnaires ESTlimitée辅助apports。
乐montant杜资本血清librement合菜齐名莱ASSOCIÉS连接fonction DES besoins requis倒莱activités德拉兴业。
Le capital social de la SAS joue également un rôle en matière de communication auprès des partenaires de l' enterprise (banques, fournisseurs) puisque son montant figure out émis par la société。
莱斯apports ensociété.Peuvent être effectués en numéraire(银色)，en nature (bien)， ou en industrial (expertise)。
有关的报告在numéraire，一个是资本的来源，50%的钱在être libéré，是à的意思是déposé关于企业的compte bancaire。第二步moitié doit être libérée dans un délai n 'excédant pas les 5 ans après l ' imriculation。
Les apports en quant à eux doivent être immédiatement libérés，是à意思是说Les biens doivent être mis à在采购时的企业配置。
Enfin，莱apports恩工业NE字体PAS partie杜资本社会DE L'企业公司。
SAS的舵手
UNE SAS本身基尔票面未organe德方向définit丹斯莱statuts等组成AU最低科特迪瓦联合国总裁等科特迪瓦联合国DIRECTEUR一般。L'organe德方向peutégalementinclure D'dirigeants其他残疾，在低喃alors德方向的Collégiale。
角色
Le président, actionnaire ou non, a la capacité d'engager la société， Le director général quant à lui assure la représentation légale de la société。
Une même person peut cumuler ces 2 functions, le président peut également être Une person morale (c.à.d。另一个法国)。
社会制度
莱斯dirigeants德SAS suivent乐宫政权工资assimilés。ILS cotisent AU政权一般MAIS NEperçoiventPAS D'indemnitéchômage。
在一定的条件下(从属关系的存在)，我们必须累积社会劳动合同。
SAS的构成和功能
宪法德拉SAS
香格里拉宪法德拉SASnécessiteCOMME倒TOUTE兴业注目formalisme：
- Dépôt du capital social sur UN compte bancaire bloqué
- 车厂德statuts等德拉demande D'immatriculation AUPRES杜greffe杜庭德商贸
- 《宪法》在《联合国公报》上发表légales
Fonctionnement德拉SAS
了La Societe面值行动simplifiée西装DESrègles德fonctionnement相关德拉VOLONTE DESASSOCIÉS。
那么，很好，我们也有一定的形式主义为我们提供一些补充法国兴业ANONYME。
莱斯statuts，généralementrédigés票面面值AVOCAT预防fixent notamment拉提名DES dirigeants，拉波特德勒尔pouvoir，和lesdifférentesmodalités德宫奖决定集体（群体，榴石，追索权的否决权等）。
Comme les autres sociétés, la société par actions simplifiée nécessite la tenue d'une comptabilité， le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce, la tenue d'une assemblé générale annuelles。
会议编号：审计院
香格里拉SAS DOIT nommer联合国会议编号：审计院DES的LOR阙certaines条件儿子remplis：
- 恩CAS德dépassement德宫2 3个seuils CI-DESSOUS：
- 编号salariés supérieur à 20
- 总去比兰Superieur的1米€
- 公务长收取200万欧元
- Lorsque了La Societe EST控器面值UNE欧plusieurs船级社，欧lorsqu'elle CONTROLE ELLE即使得到欧conjointement UNE AUTRE法国兴业
- 你可以向我们提供associés représentant au moins 10%的社会资本，要求我们提供référé au商业法庭
政权的财政德拉SAS
La SAS est soumisse de droit à l 'impôt sur les sociétés。
Il est sous certaines conditions (moins de 50 salariés, moins de 10 millions d'euros au niveau du bilan, accord unanime des associés, etc.) possible d'opter temporairement (5 ans - non renouvelable) pour l’impôt sur le revenu. Les actionnaires sont alors imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au prorata de leur part dans la société.
把部分割让给一个SAS
Sauf部署法令particulières，采取行动négociables在一个SAS。
清算等溶解D'UNE SAS
一拉翅代萨绵延DE VIE juridique，UNE SAS血清dissoute。香格里拉溶解的Relevé德拉决定集体DESASSOCIÉS票面未投票点菜榴石。莱斯ASSOCIÉSdésignerontalors未liquidateur可亲CHOISI PARMI莱ASSOCIÉS欧卫浴德奥尔D'EUX。
香格里拉溶解出了点effetàpartir大谈特谈OùELLE血清publiéeAU杜登记簿电子商务。
Avantages等不便之处德拉SAS
自动化星：
- 香格里拉SAS EST LA印版juridique德兴业魁laisse乐加去自由基金会AUXASSOCIÉS倒判断莱règles科特迪瓦组织和de fonctionnement DE L'企业公司。
- Une société par actions simplifiée peut être constituée par un seul actionnaire
- 一拉差D'UNE兴业ANONYME，L'Apport会带工业ESTautorisé
- SAS的红利和社会福利
- La responsabilité des associés est limitée au apports
不便之处：
- 莱斯dirigeants NE peuvent PASaccéderAU statut德travailleurs非工资。德CE既成事实，ILS paieront DES cotisations加importantes
一个voir également上的商业计德赢尤文图斯划商店
