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合同文件如下:
莱斯泰尔姆suivants ONT，丹斯莱présentes，拉意义魁勒尔ESTdonnéeCI-滑雪后：
| ab | désigne la période délimitée吊坠laquelle le Client pourra accéder à un Service。这个période是根据客户的铭文选择的。如果一个Période d’essai提供服务，那么这个服务就是considéré comme démarrant après la Période d’essai。 |
| 应用程序 | désigne les outils logiciels d 'aide à商业计划的概念和création您的企业问题可通过网站访问。 |
| CG. | désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente。 |
| 客户 | désigne toute personne morale ou bodys’étant inscite à titre onéreux ou gratuit pour bénéficier des Services de The Bu德赢尤文图斯siness Plan Shop après acceptance du Contrat。Dans les présentes, le terme«客户»服务Prestataires de Service。客户是专业的，我们可以在à和我们的合作伙伴activité商业，工业，手工或libérale。 |
| Contrat | désigne l 'ensemble contract constitué par l 'Inscription du Client à des Services identifiés sur le Site, les présentes CG et les conditions particulières le cas échéant。 |
| 曲奇饼 | désigne莱饼干等其他残疾OUTILS D'分析utilisés河畔乐网站的运输发射车阙détaillés比肩巴黎Politique D'利用DES饼干。 |
| 埃斯佩斯客户 | désigne欧莱雅协商联盟GESTION杜孔特访问辅助客户端等辅助Utilisateursnommés相提并论LE客户机。CET协商访问美国东部时间河畔乐网站比肩的互联网。 |
| Hébergeur. | désigne la société auprès de laquelle 德赢尤文图斯The Business Plan Shop sous-traite l 'hébergement du Site, de l’application and des base de données associées。Rackspace Ltd, 5 Millington Road, Hyde Park Hayes, Middlesex, UB3 4AZ |
| 题词 | Désignel'negistrement par Le Client de SesCoordonnéessur leitsple lasouscriptionàenou placieurs服务de商务计划商店àtitreinéreuxouà德赢尤文图斯titregratuit。 |
| 派对 | désigne莱缔约方AU Contrat特列斯阙définiesA L'第4条。 |
| 里面有d 'Essai | désigne la période吊坠laquelle le客户peut accéder gratuitement à un Service à durée déterminée pour le tester。 |
| 政治de Confidentialite | désigne la politique de confidentialité de 德赢尤文图斯The Business Plan Shop访问这里． |
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| 计划Partenaire | programme dédié aux acteurs de l'écosystème entrepreneurial permettant de distribuer ou d' utiiser 德赢尤文图斯The Business Plan Shop en brand blanche.节目名称:L 'accès à ce programme nécessite L ' acceptance de conditions particulières。 |
| 服务 | désigne tout service proposé en ligne au customer pa德赢尤文图斯r The Business Plan Shop à partir du Site。我们的服务很好关系服务qui désigne网站客户服务渗透率être与服务现状有联系。 |
| 地点 | désigne勒网站互联网访问A L'住址www.femvt.com.Conleterant Notes UN Portail Sur Lequel Le Client Doit SE Connecter Pour S'Inscrire etBénéficierSts服务Auxquels IL A Souscrit，et oon Le Respontables de Publication Est M Guillaume Le Brouster。 |
| 德赢尤文图斯 | désigne了La Societe德所有权英文的商业计划书店有限公司i德赢尤文图斯ncorporée苏乐NÚMERO83 67 118，不要乐公司所在地的社会EST AU 20-22号文洛克，伦敦N1 7GU。 |
| Utilisateur | 设计les人habilitees se连接器l 'Application或者一个空间客户,知道le客户机(le客户机lui-meme有年代过的一个人体质或者联合国representant设计像titulaire du帐户有年代过的一个人士气),等所有人autorisee par le客户机在尊重des对比indiquees辅助现在CG。 |
LePrésent控股伊斯特州entre商务计划店et le le。德赢尤文图斯Les Services de商德赢尤文图斯务计划商店S'Antrachentàdsprofesciectnelsagissant dans le cadre de Leuractivitécommomalle，Industrielle，Artisanale ouLibérale。Le Client RecomnaT Ne Pasêtre联合国Conmomaulur Au Sens de L'文章Préliminaireducedede la Come［1］．Dans Le Cas Enververy，IL Doit En Informer德赢尤文图斯商务计划商店丹LES24h Suvent儿子铭文et AvantdeRéaliser联合国Achat Sur le州。
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Le Intrat EstForméDes信息契约Quotheres Par Le Client Lors de儿子题字Et LeCasÉchéantLORSdes修改de Son题字，à萨沃尔省：
如果有矛盾，则配置为présentes CG原始配置为différente，则配置为根据商业文件、根据客户提供的服务的条件、以及根据网站提供的所有文件。
LESPRÉSENTESCGS'Appliquentàl'segsembledes ouse d'eSpace客户端，De Commandes Reques Par Buide Plan Shop。德赢尤文图斯elles s'appliquentégalementdansle cadre desPériodesd'imeriationGratuites，Éventuellementaregaréespare商务计划商店àses德赢尤文图斯proSpects pour Leur Permettre de SE Seaficiser Avec Les Services de商务计划商店。Le Client Dooit Les Valider Avant D'AccéderAux Services，Et Toute利用率Des服务埃塞拉涅L'接受Pleine etentièredesPrésentesCG。
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伊尔ESTexpressément精确阙莱斯信息阙业务计划店délivreNE组成EN aucun CAS德赢尤文图斯康尼尔juridiques，comptables欧金融家。香格里拉souscription辅助服务去的商业计划书店NE s德赢尤文图斯aurait SE substituer辅助CONSEILS德宫professionnels的domainestraités。
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LORS代萨首演COMMANDE去服务，LE客户DOITprocéder一个儿子题词河畔乐网站。CETTE吕铭德permettra本身连接器A L'Espace客户。
乐客户DOIT renseigner注目农布雷D'信息河畔吕，即使得到。思乐客户EST UNE personne士气，乐NOM德拉personne体质指定人COMME«administrateur杜孔特»devra理由indiqué。
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乐客户端一拉possibilité去修改连接LIGNE莱caractéristiques德子题记。伊尔peut AINSI effectuer德souscriptionsàD'服务其他残疾欧恩résilier。伊尔peut澳大利亚游泳ajouter德Projets等/ OU DES Utilisateurs s'il乐souhaite。香格里拉facturationévoluera连接fonction DES新贵服务souscrits瓯德ajouts德Projets等/ OU Utilisateurs。
Lorsque LE客户souhaiterésilier儿子题字某些码服务，IL DOIT联系生产部门等更加精密莱服务qu'il souhaite abandonner。伊尔peut澳大利亚游泳，DES的LOR阙L'Espace客户乐柏美，utiliser拉fonction德désinscription预告片àCET effet。香格里拉résiliation德CES业务本身FERA丹斯莱模因条件阙拉résiliationDE L'Abonnement特列斯阙prévuesA L'第9.1条沙漠présentesCG。
La résiliation作为服务的客户集entraîne La résiliation作为合同集stipulé à l’article 9.1 des présentes CG。
L ' joout et/ou la résiliation de Services peut entraîner une modify du montant facturé au Client。我们的客户端是全新的，facturé，我们的客户端是全新的。
客户的接受和合同的订立matérialisées par sa signature électronique, concrétisée par le«clic de validation»à la fin du’acceptance and la la contract sont matérialisées par sa signature électronique, concrétisée par le«clic de validation»à la process du’inscription and a modify of碑文。Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu 'il a pris pleinement connaissance et 'il accept, sans réserve, les présentes CG。
一拉套房德CE总理«CLIC»，UNE页récapituleL'OBJET德拉COMMANDE等儿子montant，AFIN阙乐客户端puisse effectuer DES修改s'il乐souhaite前卫D'effectuer L'ACTE D'ACHAT。
向客户发送修改后的铭文，商业计划商店地址和客户确认电子邮件récapitulant les Services souscits，或在客户修改后的新服务地址。德赢尤文图斯
因此，我们的服务部门可以adressés à提供专业的服务，我们的服务部门可以activité提供商业、工业、手工服务，我们的服务部门可以libérale提供précisé à第四条，我们的客户可以提供prévaloir，我们可以获得rétractation的所有权。
合同生效日期为客户的铭文，étant précisé铭文为fixé友好关系à向全世界提供服务coordonné (UTC)，然后终止日期为résiliation合同另一方。
lorsqu'aucun abonnement n'est souscrit，Le Client PatureAccéderà儿子eSpaceJusqu'àLaClôturedeCelui-CI。Celui-CiSeraClôturéCASST'D'DivitéDendt-Quatre（24）摩尼斯。
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Le客户端Patut Aussi Notifer SA Descesse de非发动EN接触人Le Service de Gestion de La派生Précisant这是我们最好的再传导方式。请在电子邮件中写上être effectuée au + tard quatorze (14) jours la date de retransfer。
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很好，我的客户联系生产部门欧utiliser拉fonction德désinscription访问丹斯L'Espace客户。德赢尤文图斯业务计划店enverra连接RETOUR未courriel confirmant乐更迭德拉demande德résiliation。香格里拉demande德résiliation血清jugée有效àpartir DE L'排放杜courriel去确认。
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DEFAUT DE解决和蔼INTERVENUE政党之间,兜售LITIGE易感DE S 'ELEVER政党之间言之凿凿DE LA形成,DE L 'EXECUTION DE说明OU DE LA RESILIATION DU现在CONTRAT血清DE LA能力独家DES TRIBUNAUX主管巴黎等CE Y理解在CAS REFERE,e requÊte或者e pluralitÉ De dÉfendeurs。
Dernière现实化：OCTOBRE 2019
[1]文章Préliminaire du Code de la sommation:«Au sens du présent Code, est considérée comme un consommateur toute person体质qui agit à des fins qui n' entent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisale ou libérale»。